Energy efficiency mobile app on screen. Ecology, eco house concept
in

DPE, ce qu’il faut savoir ?

Plusieurs facteurs entrent en jeu lorsqu’il est question de l’acquisition d’un bien immobilier. Parmi eux, figure le statut énergétique du site qui se résume sur un document appelé DPE : le Diagnostic de Performance Énergétique. Qu’en est-il réellement de cet examen ? Qu’est-ce qui est en jeu et que doit-on savoir ? Telles sont les questions auxquelles vous trouverez des réponses ici.

Que signifie le DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE est le rapport statuant sur l’état énergétique d’une construction. En d’autres termes, il s’agit du compte rendude laperformance énergétique d’un logement. Par son biais, l’on peut facilement connaître le niveau de consommation d’énergie d’un bâtiment. Il permet d’évaluer la contribution du bâtiment en question en ce qui concerne l’émission des gaz à effet de serre. À chaque bâtiment, ce document fournit deux étiquettes que sont les étiquettes énergie et climat.

La première indique la consommation énergétique du bâtiment et l’autre son taux d’émission de gaz à effet de serre. Le diagnostic peut être approximatif comme il peut être exact. Pour faciliter l’interprétation, le résultat de l’évaluation se présente sous la forme d’un barème dont les indices sont des lettres de A à G. Il est en caractère d’imprimerie et en couleur pour faciliter la lecture.

Comment interpréter un rapport de DPE ?

Généralement, un rapport de Diagnostic de Performance Énergétique comporte 4 parties qui délivrent chacune des informations précises.

La facture énergétique du logement

Cette partie indique la consommation du logement. Il s’agit de la consommation en termes d’énergie et de coût. C’est donc la facture énergétique et financière du bien immobilier.

La classification

Ici, figure l’échelle de notation de la performance du bâtiment. Elle est graduée de A à G et renseigne par rapport à l’impact environnemental et à la consommation d’énergie. La lettre A correspond aux logements peu polluants et la lettre G pour ceux avec un taux de pollution important. Les autres niveaux sont intermédiaires.

Pour l’étiquette énergie, la note A est attribuée aux constructions dont la consommation est en dessous de 50 kWh et G pour celle supérieure à 450 kWh. Quant à l’étiquette climat, l’on retrouve A pour une émission inférieure à 6 kg d’équivalent carbone par m2 et G pour une émission au-delà de 80 kg.

L’identification du bâtiment

À ce niveau, sont indiquées les informations relatives au bâtiment, à savoir :

  • le volume du logement ;
  • les modes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ;
  • l’orientation des parois ;
  • les matériaux de construction.

Tout ceci permet de savoir de manière exacte de quel type de logement il s’agit afin de faciliter sa catégorisation.

Les conseils

Il est question dans cette partie de donner des pistes afin de réaliser le maximum d’économie d’énergie possible. Elle fournit également quelques éléments dans le cadre d’une éventuelle rénovation pour améliorer la performance énergétique. Les détails relatifs au coût et les économies à réaliser y sont mentionnés.

DPE : que dit la loi ?

Le DPE est régi par quelques décrets et articles. En premier lieu, il faut retenir qu’il s’agit d’un diagnostic obligatoire qui a une validité de 10 ans. Il inclut tous les types de logements habités pendant plus de 4 mois. Il doit être réalisé par un professionnel en la matière communément appelé « diagnostiqueur certifié ».

En situation irrégulière, la réglementation a prévu des sanctions. L’acquéreur peut faire recours à la justice en cas de défaut de DPE, d’annonce mensongère ou lorsque le diagnostic n’est pas effectué par un professionnel. Le diagnostiqueur sera sanctionné s’il exerce sans certification ou s’il produit un rapport erroné. La loi n’autorise pas les professionnels de l’immobilier à valider des transactions en l’absence de DPE.

Qui sont concernés par le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique est réalisé en cas de vente ou de location.

Le vendeur ou le bailleur

C’est à lui qu’incombe la charge du DPE. Il se doit de faire une demande auprès d’un professionnel certifié bien avant la mise en location ou en vente. Les résultats de l’examen sont soumis à une vérification au niveau de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Suite à cette étape, le diagnostic pourra être homologué ou pas. Une fois validé, il sera ainsi mis à disposition du propriétaire.

L’acheteur ou le locataire

Le DPE fait partie des critères de choix d’un logement. Il doit être disponible depuis l’annonce. Que ce soit en ligne ou dans la presse, le locataire ou l’acheteur doit pouvoir consulter le résultat du diagnostic. Il devra donc l’exiger avant la finalisation du contrat de bail ou de vente. Le rapport du DPE est joint au diagnostic immobilier technique.

Le Diagnostic de Performance Énergétique est l’évaluation de ce que coûte une maison en matière d’énergie. Il ne saurait être facultatif, surtout avec les enjeux environnementaux actuels. Il est destiné à rassurer l’acquéreur d’un bien immobilier.

Diagnostics immobiliers obligatoires

La construction modulaire en plein essor